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Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une présentation et une discussion sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données élaborée par Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et Nicolas Aubin, avocat et candidat à la maitrise, en présence d’intervenantes et d’intervenants invités à commenter, critiquer et suggérer, tant sur la substance que sur la raison d’être de cet outil.

Au Québec et au Canada, il n’y a pas de loi spécifique pour encadrer les activités associées aux systèmes d’intelligence artificielle (SIA). Tout au plus, il existe certaines dispositions utilisables çà et là et susceptibles de s’appliquer. Néanmoins, et de plus en plus, des principes éthiques sont venus densifier les obligations des acteurs. Des centaines existent même, établissant les grandes lignes, souvent identiques, que les opérateurs de SIA doivent mettre en place. Fort de ces règles en construction, il reste à ces derniers d’élaborer des règles internes où ils vont élaborer davantage sur les mesures qu’ils entendent mettre en place afin de gérer de façon responsable les données. En résumé, il existe une succession de règles formelles, informelles et internes (individuelles) afin de s’assurer d’un niveau suffisant de diligence en la matière.

La présente table ronde entend s’intéresser à ce troisième et dernier niveau. En effet, le Pr Gautrais et Me Aubin ont élaboré un modèle qui propose des mesures internes qu’un opérateur de SIA devrait considérer.

Pour plus d'information sur le modèle développé: www.chairelrwilson.ca/actualites/2022/modele-devaluation-des-facteurs-relatifs-a-la-circulation-des-donnees

May 4, 2022 04:00 PM in Montreal